Conditions Générales de Vente

legendapparts.com

Julien LEGEND APPARTS

N° de téléphone : +33 7 68 61 01 30

Adresse du courrier électronique : legend.appartements@gmail.com

N° individuel d’identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur legendapparts.com

Date de dernière mise à jour 24/03/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par legendapparts.com de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de legendapparts.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

legendapparts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société legendapparts.com y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : legendapparts.com

Par téléphone au +33 7 68 61 01 30

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

legendapparts.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet legendapparts.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site legendapparts.com

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site legendapparts.com

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

legendapparts.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de legendapparts.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site legendapparts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de legendapparts.com.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de legendapparts.com.

Article 11 – Données personnelles

legendapparts.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

legendapparts.com archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de legendapparts.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Email address: legend.appartements@gmail.com

Individual tax identification number

General conditions of sale of products sold on legendapparts.com

Date last updated 24/03/2016

Article 1 – Object

These conditions govern sales by legendapparts.comof nights of short-term furnished apartments.

Article 2 – Awards

The prices of our products are indicated in euros all taxes included (VAT and other taxes applicable on the date of the order), unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs.

In case of order to a country other than metropolitan France you are the importer of the product concerned. Exchange fees / charges or other local taxes or state taxes may be payable.

These rights and sums are not within the purview of legendapparts.com. They will be at your expense and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and bodies of your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.

All orders regardless of their origin are payable in euros.

legendapparts.com reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability.

The products remain the property of the company legendapparts.com including during the stay of the tenants.

Warning: as soon as the tenant takes possession of the premises (entrance to the apartment), the responsibility for any damage caused in the apartment is transferred to him.

Article 3 – Orders

You can order:

Detail the chosen methods, for example:

On the Internet: legendapparts.com

By phone at +33 7 68 61 01 30

On the www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, and other rental ad sites furnished short-term apartments

The contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest at the time of validation of your order.

legendapparts.com reserves the right not to register a payment, and not to confirm an order for any reason, and more particularly in case of availability problem, or in case of difficulty concerning the order received.

Article 4 – Validation of your order

Any order appearing on the website legendapparts.com supposes the adhesion to the present General Conditions. Any confirmation of order implies your full and complete adhesion to the present general conditions of sale, without exception or reserve.

All data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction.

You declare to have perfect knowledge.

The order confirmation will be worth signing and acceptance of the operations carried out.

A summary of the information of your order will be communicated to you via the address e-mail of confirmation of your order.

Article 5 – Payment

The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the indicated price.

The payment of your purchases is made by credit card on the site legendapparts.com

Article 6 – Cancellation conditions

All reservations are final and non-refundable.

Article 7 Availability

Our products are offered as long as they are visible on the site legendapparts.com

In case of unavailability of product after placing your order, we will notify you by email. Your order will be automatically canceled and no bank debit will be made or we will offer you to find another accommodation for the duration of your stay.

Article 8 – Liability

The proposed products comply with the French legislation in force.

legendapparts.com can not be held responsible for damages resulting from misuse of the purchased product.

Finally, the responsibility of legendapparts.com can not be held liable for any inconvenience or damage inherent to the use of the Internet, including a break in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

Article 9 – Applicable law in case of disputes

The language of this contract is French. These conditions of sale are subject to French law. In case of dispute, the French courts will be the only competent.

Article 10 – Intellectual property

All elements of the site legendapparts.com are and remain the intellectual and exclusive property of legendapparts.com.

No one is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site that are software, visual or sound. Any single or hypertext link is strictly prohibited without the express written consent of legendapparts.com.

Article 11 – Personal data </​​strong>

legendapparts.com reserves the right to collect personal information and personal data about you. They are necessary to manage your order, as well as to improve the services and information we send you.

They can also be forwarded to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory requirements.

In accordance with the law of January 6, 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal information and personal data about you, directly on the website.

Article 12 – Evidence Archiving

legendapparts.com will archive the rental agreements and invoices issued on a reliable and durable support constituting a true copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code.

The computerized records of legendapparts.com will be considered by all parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

MENTIONS LÉGALES

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Adresse du courrier électronique : legend.appartements@gmail.com

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par legendapparts.com de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de legendapparts.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

legendapparts.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société legendapparts.com y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : legendapparts.com

Par téléphone au +33 7 68 61 01 30

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

legendapparts.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet legendapparts.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site legendapparts.com

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site legendapparts.com

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

legendapparts.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de legendapparts.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site legendapparts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de legendapparts.com.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de legendapparts.com.

Article 11 – Données personnelles

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

legendapparts.com archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de legendapparts.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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